Questions fréquentes

1. Peut-on faire une démarche directe d’adoption en Bulgarie?

C’est absolument interdit! Le plus grand nombre de dossiers pour la France, passent par l’Agence Française de l’Adoption (AFA). Vous recevez l’apparentement par le biais de cet organisme et vous êtes la seule famille à laquelle on propose cet enfant ! Vous prenez connaissance du dossier de l’enfant (dont vous devrez en faire la traduction), et si vous souhaitez poursuivre votre projet, vous devez choisir une agence de médiation bulgare pour le rencontrer.

2. Combien d’attente pour un enfant de 2 à 6 ans?

Environ 5 ans, mais tout dépend du nombre d’enfants inscrits au registre et également de ce que les autorités ont compris de vos attentes dans la lettre de motivation, et votre questionnaire.

3. Combien d’attente pour un enfant de 7 ans et plus?

Pour un enfant de sept ou huit ans en bonne santé, il faut compter au moins 3 années et demi de délai, mais tout dépend du nombre d’enfants inscrits au registre et également de ce que les autorités ont compris de vos attentes dans la lettre de motivation, et votre questionnaire. Pour un enfant de 9 ans, on peut espérer d’environ 2 année. Tout dépend également de ce que les autorités ont compris de vos attentes dans la lettre de motivation, et votre questionnaire. Vous pouvez en effet attendre davantage, et bénéficier d’une proposition d’enfant plus jeune. Les propositions les plus rapides sont le fait d’enfants âgés de plus de 10 ans.

4. Que faisons-nous lorsque nous avons une proposition d’apparentement?

Il faudra choisir une agence de médiation bulgare, comme la notre. Il est obligatoire donc de contacter cette agence pour rencontrer l’enfant et poursuivre la procédure d’adoption en Bulgarie.

5. Une fois le contact pris avec « Mon Enfant », comment faites-vous?

Nous vous rappelons qu’il s’agit de deux séjours en Bulgarie :
- Le premier, pour la rencontre avec l’enfant sur une durée de 5 jours incompressibles (6 ou 7 nuitées le plus souvent).
- Le second pour le chercher où il faut prévoir jusqu’à 5 jours ouvrés(6 ou 7 nuitées le plus souvent).

Pour la France, et dans le cadre de la procédure, le premier contact avec notre agence succède à votre notification d’apparentement par le biais de l’AFA. C’est aussi le début des questions que se posent les futurs parents, aussi prêts qu’ils soient de l’aboutissement de leurs démarches. Le réconfort et le soutien sont souvent de mise pendant cette période.

Il s’agit d’abord d’arriver dans un pays où l’on n’est (le plus souvent) jamais allé auparavant. Les questions comme : où séjournerons-nous, comment nous déplacerons-nous, comment payerons-nous, etc. arrivent naturellement. Nous vous accueillerons à l’aéroport, quelque soit l’heure d’arrivée de votre vol. Vos dates de départ ainsi que vos moyens et modalités de déplacements (voiture, bus, train) vers l’établissement d’hébergement de l’enfant auront préalablement été ajustés avec vous lors des précédents échanges.

Les parents peuvent se déplacer en autobus ou en train. Au cas où ces moyens de déplacement ne leur conviendraient pas, l’association peut réserver aux parents un véhicule de location (les adoptants français préfèrent) qu’ils conduiront eux-mêmes (vous devrez nous adresser une copie du permis de conduire de celui ou celle qui en sera le conducteur), ou encore avoir un chauffeur.

Pour ce qui environne la rencontre avec l’enfant, nous nous assurons que votre séjour soit le plus « confortable » possible, en fonction de vos exigences bien-sûr. A la demande des adoptants nous nous efforçons de trouver de petits hôtels sympathiques, de style plutôt familial. En dehors de votre visite à l’établissement et du temps à passer avec l’enfant vous serez (si vous le souhaitez) accompagnés tout au long de votre séjour pour faciliter vos échanges sur place.

Et, s’agissant du logement à Sofia lors de votre deuxième séjour, vous pourrez opter pour la location d’un appartement mis à disposition expressément pour les parents adoptifs. Il est situé en centre ville, à 5 min. de l’agence, à 3 min des commerces et du marché. Adapté aux besoins des adoptants (au premier étage avec 2 chambres, cuisine équipée, séjour, salle de bain-wc, téléphone, internet et câble) ; il est généralement très apprécié par les familles.
Enfin, comme il s’agit de notre façon faire, il sera vraisemblablement plus explicite de l’entendre de la part des adoptants passés par notre agence, et nous nous prêtons volontiers si vous en convenez, à vous mettre en relation avec ces personnes.

6. Les étapes et le temps utile dans la procédure sur place une fois signé l’Accord de poursuite devant un notaire en Bulgarie:

-2 mois environ pour que votre demande soit examinée et signée par Le Ministre de la justice. Le dossier sera ensuite transmis au tribunal.
-3 semaines environ au tribunal pour qu’il soit examiné par un juge et pour fixer la date du jugement, si aucun document complémentaire n’est à fournir à la demande du juge. Mais nous ne pouvons le savoir qu’à la décision du juge, et donc pas d’avance !
-Après la date du jugement, il faut compter une période de 7 jours ouvrés environ pour le « Non Appel », avant de le récupérer. C’est seulement à ce moment que nous pourrons vous proposer une date pour le second séjour.
-3 semaines environ pour la délivrance du nouvel acte de naissance de l’enfant.
-Au cours du second séjour : 1 semaine à Sofia (6 nuitées), parce que la délivrance du passeport de l’enfant prend plusieurs jours. Les parents arrivent généralement le samedi ou dimanche, nous allons chercher l’enfant le lundi (Intégration concrète dans la famille), la photographie au poste de police pour son passeport est faite le plus souvent le mardi, nous récupérons ce passeport et départ pour le pays d’accueil le samedi ou dimanche.

7. Combien de temps faut-il en moyenne, entre la rencontre avec l’enfant et l’annonce de la date de jugement par l’agence?

- La rencontre avec l’enfant (sur une période de cinq jours) est incluse dans la période pendant laquelle vous mûrissez en quelque sorte, votre décision d’accepter ou non, l’apparentement qui vous est proposé. Au décours de cette période, le dossier est transmis au Ministère de la justice bulgare, et c’est ce dernier qui l’oriente vers le Tribunal dont le juge décidera de la date de son prononcé. Le délai de jugement  dépend donc principalement du juge, selon son calendrier qui prend en compte les vacances judiciaires, selon le nombre de dossiers en attente, selon son analyse du dossier, et particulièrement s’il lui faut des informations complémentaires sur l’enfant, sa famille biologique, et sa famille adoptive.
Ce laps de temps s’étale habituellement entre environ deux mois pour le plus court, et quatre mois pour le plus long ! Les facteurs cités plus haut entrent donc en jeu quant à cette période.

8. Quel est le délai entre le dépôt du dossier au tribunal et le jugement?

- Il est généralement de 2 ou 3 semaines. Ce délai dépend néanmoins du juge. Outre son emploi du temps, de l’examen des pièces le constituant et de celles qu’il peut demander comme supplémentaires au dossier, c’est sa décision qui définit la date du jugement!

9. Quel est le délai entre la date du jugement et celle du départ possible de l’enfant?

- Il est environ d’un mois, incluant le délai de non appel qui est de 7 jours.

10. Juste après le jugement, qu’avons-nous comme preuve qu’il s’agit de notre enfant?

- C’est une préoccupation légitime qui vient du fait de la densité juridique et administrative de l’adoption ; il est judicieux de rappeler que l’adoption internationale est régie par le Droit, avec toutes les implications qu’entraîne ce dernier. Ainsi, l’agence de médiation fournit tous les documents officiels en bulgare et en français, dont le jugement, et un nouvel acte de naissance qui vous désignent irrévocablement comme parents.

11. Quels sont les documents que le juge peut encore demander?

Certains documents font partie du dossier initial, mais le juge est tout à fait habilité à redemander ceux pour lesquels son analyse nécessite leur établissement à proximité de sa décision. Il s’agit:
- Des certificats de bonne santé physique et psychique vous concernant,
- De l’extrait N° 3 de casier judiciaire,
- De l’attestation d’engagement de suivi de l’enfant par le Conseil général.
D’autres documents peuvent être demandés, à l’appréciation du juge et en conformité avec les exigences légale, et en fonction des situations. Bien que la liste ne soit pas exhaustive, Il peut s’agir:
-D’un certificat attestant que l’adoptant n’est pas déchu de son autorité parentale,
-D’une attestation des revenus annuels,
-Document attestant sur l’honneur, établi par devant notaire, de votre connaissance de l’état de santé de l’enfant proposé,
-D’une attestation (ou certificat) de propriété, etc.

12. Dans combien de temps le jugement est-il exécutable?

- Rappelons que le jugement est exécutoire à la date de son prononcé à huis-clos, sous réserve du délai de sept jours de non appel. Il faut donc compter une semaine avant qu’il soit mis en œuvre.

13. Combien de temps faut-il pour obtenir l’acte de naissance?

- C’est l’agence de médiation qui l’obtient au bout de trois semaines environ.

14. En allant chercher l’enfant à l’orphelinat, faut-il lui amener les vêtements avec lesquels il partira?

- Oui, c’est avec ce que vous lui apporterez qu’il quittera l’orphelinat. Il faut donc prévoir quelques vêtements et chaussures que l’enfant portera en votre compagnie.

15. Doit-on faire tamponner le passeport de l’enfant à l’aéroport?

- C’est un passeport bulgare. A l’arrivée de l’enfant en France, il ne faut surtout pas oublier de faire tamponner son passeport par la police des frontières, attestant de sa date d’entrée sur le territoire français. C’est une preuve de plus qui peut compter pour les démarches administratives que vous aurez à accomplir à partir de son arrivée. Il est même judicieux de garder son billet d’embarquement, voire le votre.

16. Faut-il faire un don?

- Les dons ne sont pas obligatoires. C’est comme vous le sentez et si vous le pouvez! Les enfants aiment beaucoup (on s’en doute, n’est-ce-pas ?), que vous leur apportiez des bonbons, des gâteaux, des crayons, etc.

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